Quelques conseils pour exporter au Maroc
23Des milliers d’investisseurs provenant des quatre coins du monde profitent de la progression économique du Maroc. Diverses marchandises sont exportées par des entreprises étrangères vers cette destination. Et que le gouvernement marocain encourage le commerce extérieur surtout le commerce d’exportation. Pour exporter au Maroc, des démarches administratives doivent être effectuées.
Les démarches pour exporter au Maroc
La première procédure que l’exportateur doit réaliser c’est l’enregistrement des marchandises. En effet, l’entrée de marchandises au Maroc est soumise à la souscription d’un engagement d’importation auprès d’une banque intermédiaire agrée. Une déclaration unique de marchandise ou DUM doit être remplie par l’exportateur de la marchandise et le transitaire en douane.
Cette déclaration doit être constituée par les documents suivant : les factures définitives, les titres de transport, un titre d’importation, le certificat d’origine, une attestation bancaire pour le passage en douane à l’importation, une note de poids et de colisage et les fiches d’imputation pour les exportations. Si des documents sont requis en langue étrangère, des agences de traducteur arabe sont à votre disposition. Et pour les produits comme les collections historiques ou archéologiques et les farines céréalières excluant le riz exigent une licence d’exportation.
L’application des Normes et contrôle des produits est important au Maroc. Un institut marocain du conditionnement et de l’emballage gère les normes qualitatives. Les ministères de l’Agriculture et de la Santé s’occupent des produits agricoles et de leur consommation humaine. Les produits phytosanitaires sont soumis à la production d’un certificat d’inspection phytosanitaire.
Les conditions d’exportations pour les types de marchandises
Nombreux sont les types de marchandises qui sont conditionnés lors de son exportation. Tous les produits sont faits pour l’exportation, sauf ceux qui sont restreints par l’arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994. Les marchandises libres à l’exportation doivent être dotées de tous les documents nécessaires pour l’engagement de change qui seront déposés au bureau douanier du Maroc. Pour les exportations temporaires réalisées dans le cadre de l’un des régimes économiques en douane ou l’exportation de marchandise d’un montant inférieur ou égal à 3000 DH sans valeur commerciale et sans paiement, ou dons sans caractère commercial, les marchandises sont dispensées de l’engagement de change.
Les marchandises soumises à la licence d’exportation doivent établir une licence d’exportation qui comprend quatre exemplaires de licence d’importation avec deux exemplaires de facture pro forma précisant le prix unitaire de la valeur EXW, FOB ou FAS, d’une quantité exprimée en unité de mesure adéquate, d’une désignation commerciale de la marchandise et du délai de paiement. Cette licence sera déposée au Ministère chargé du commerce extérieur contre récépissé. Elle sera délivrée après avis du ministère concerné. La décision d’octroi au de refus est notifiée dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de dépôt et sera valable trois mois.
L’Exportation de produits au Maroc nécessite donc de suivre minutieusement quelques règlements préalablement établis par le gouvernement marocain afin que tout se passe sans problème.
